Déposée le 18 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLA CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLA CONCEPT domicilié(e) 1577 Avenue du Père Soulas - 34090 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 401 952 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie-Hélène CARRIERE, Cabinet d'Avocats FIDAL domicilié(e) “ Le Thalès ”, 887 rue Henri Becquerel, CS 89517 - 34960 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.
La marque CAEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Construction d'édifices permanents ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions.
Études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseil en matière d'économie d'énergie ; conseil en matière de construction.
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